Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.espacesubvention-presentation.fr

État de conformité

Espace subvention présentation est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, car l'audit d'accessibilité n'a pas encore été réalisé. Cependant, ce site a été construit en veillant à respecter les principes d'accessibilité sur les contenus, le design et le développement.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/02/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Espace subvention presentation, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Envoyer un message à espace.subvention@culture.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :